Conditions Générales de Vente du site Internet de la Joaillerie JO’S

(Version 1.1 - du 15 janvier 2016)

Préambule - Généralités et terminologie

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Joaillerie JO’S et d’utilisation de son site Internet www.joaillerie-jos.com définissent les droits et obligations entre :

d’une part, la Joaillerie JO’S, enseigne de la SARL « JO’S », inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro de SIRET 483 341 723 00011 (code APE 4777Z), dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR20441516002 et le siège sise au 4, rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS, agissant dans le cadre de son activité de vente à distance de produits et de services, sur son site Internet www.joaillerie-jos.com (ci-après dénommée « Nous », « Notre », « Nos », « société JO’S » », « joaillerie JO’S » ou "JO’S ») ;

et d’autre part, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels (ci-après dénommée « Vous », « Votre », « Vos », l’ « utilisateur » ou l' « internaute »), qui consulte le site Internet www.joaillerie-jos.com et/ou y effectue un achat.

Le client utilisateur du site Internet www.joaillerie-jos.com déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui y figurent et qui en découlent.

Les services proposés par la Joaillerie JO’S sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services de la Joaillerie JO’S» ou « nos services ».

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues ci-après sera dénommée « la commande ».

Article 1 - Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à la Joaillerie JO’S par ses fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La Joaillerie JO’S s'engage à réaliser les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions, sitôt après en avoir été informé.
Les photos, réalisées par les soins de la Joaillerie JO’S et celles fournies par les marques, ne sont pas contractuelles.

Article 2 – Création sur mesure

Dans le cas des créations sur mesure de bijoux, JO’S informe ses clients qu’elle ne peut en aucun cas réaliser de copie de bijoux existant réalisé par d’autre créateur et/ou marque et soumis aux lois de la propriété et du commerce inhérent à ce bijou.
Pour qu’un bijou ne soit pas considéré comme copie il doit comporter un minimum de sept différences visibles à l’œil nues par rapport au bijou original.
Bien que la joaillerie JO’S fera de son mieux pour vérifier que toute demande de création sur mesure ne soit pas considéré comme copie, le client doit obligatoirement informer la joaillerie JO’S de toute ressemblances possible avec d’autres créations et fournir un maximum de détail (référence et/ou visuel) afin que JO’S puisse proposer des réalisations au plus près de l’attente du client dans un cadre légal de création.
La société JO’S se réserve le droit de refuser toute création qu’elle jugerait ne pas respecter le cadre légal de création.
En cas de litige la responsabilité de la société JO’S ne saurait être engagé.

Article 3 - Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de passer leur commande selon différentes modalités :

- Sur Internet : www.joaillerie-jos.com 24h/24h 7j/7j

- Par téléphone, du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 17h00 au 01.42.60.07.23 (tarif appel local depuis un poste fixe France Telecom).

- En magasin, du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 17h00 au 4, rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser leur carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de la Joaillerie JO’S.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site www.joaillerie-jos.com.
Les données renseignées par les clients et enregistrées par la Joaillerie JO’S sur son site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Joaillerie JO’S et ses clients.
La Joaillerie JO’S confirme systématiquement à ses clients leur commande, puis son expédition, par courrier électronique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison.
Les prix des produits à la vente sur le site Internet www.joaillerie-jos.com sont indiqués toutes taxes comprises.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.
La Joaillerie JO’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
La Joaillerie JO’S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 – Disponibilité

La Joaillerie JO’S met en œuvre les meilleurs moyens pour traiter l’intégralité des commandes dans les délais les plus brefs.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courrier électronique est alors envoyé au client, lui indiquant la procédure à suivre.

A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Afin de s’assurer de son remboursement et des délais, il sera alors recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire (paiement sécurisé direct), soit par le procédé de règlement « Sofinco » (de 3 à 20 fois sans frais), soit par chèque, soit par virement, soit encore en espèce directement aux magasins « Joaillerie JO’S » : 4, rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.
Les cartes bancaires acceptées comme mode de règlement sur le site www.joaillerie-jos.com sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire du client.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Pour une demande de crédit, l'accord vous est donné immédiatement par notre partenaire Sofinco, mais il implique de lui retourner un dossier de crédit accompagné de justificatifs avant que la Joaillerie JO’S ne soit autorisée à délivrer la commande.

5.1 - Modalités spécifiques de Paiement

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire le CIC, protégé par le système 3D Secure et Fia-Net Certissim.

Par chèque bancaire :
La commande du client est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de chèque de la part du client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque du client et après validation de l’encaissement.

Par virement bancaire :
La commande du client est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement de la part du client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception effective du virement du client.

En espèces :
Le client peut régler sa commande en espèce en se rendant directement aux magasins (du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 17h00, sans rendez-vous) 4, rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.

En plusieurs fois avec notre partenaire SOFINCO:

Demande de financement simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

-          en 3 à 20 fois sans frais à partir de 150€ d'achats et jusqu'à 21.500€.

-          de 21 à 60 fois à crédit de 21.500€ à 61.000€.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

5.2 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Joaillerie JO’S jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques relatifs à la marchandise livrée sont transféré au client.

5.3 - Défaut de Paiement

La Joaillerie JO’S se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 – Sécurisation

Le site www.joaillerie-jos.com est équipé de l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de la banque de la Joaillerie JO’S: le CIC.
La Joaillerie JO’S n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site www.joaillerie-jos.com.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire de ses clients.
La Joaillerie JO’S rappelle à ses clients qu’ils doivent notifier toute opération frauduleuse à leur banque ou établissement émetteur de leur carte bancaire.

Article 7 - Contrôles Anti Fraudes

La Joaillerie JO’S, en collaboration avec Certissim de FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site Internet.
Ces contrôles visent à protéger la Joaillerie JO’S des pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la Joaillerie JO’S pourra être amené à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, la Joaillerie JO’S pourra être amené à demander à ses clients toutes les pièces nécessaires au déblocage de leur commande : des justificatifs de domicile et de débit à leur nom, un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, et tout autre justificatif pouvant permettre de garantir l’authenticité et la régularité de la commande.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, et le cas échéant par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 3-5, rue Saint-Georges, 75009 PARIS.

Article 8 – Frais de port

Les frais de ports sont gratuit au-delà de 300 euros d’achat toutes taxes comprises.

En deçà un forfait est appliqué en fonction de trois zones :
- Zone 1 : France Métropolitaine corse, Monaco et Andorre compris.
- Zone 2 : Autres pays de l’Union Européenne.
- Zone 3 : DOM-TOM et étranger.
-
Forfait ci-dessous.
Zone123
Montant en € TTC12,00 €16,00 €25,00 €

Article 9 – Livraison

La grande majorité des articles que la Joaillerie JO’S propose sur son site Internet sont en stock dans son magasin et peuvent donc être expédiés le jour même de la commande.

La Joaillerie JO’S le garantit pour toute commande passée les jours ouvrés avant midi.

Les commandes passées au delà sont traitées, au plus tard, le matin du jour ouvré suivant.

Concernant les produits qui ne seraient pas en stock, il peut s'agir soit de produits particuliers non stockables, soit de produits momentanément indisponibles en raison de la forte demande qui peut les concerner ponctuellement sur notre site : la disponibilité de ces produits implique un délai d'obtention ou de réassort de 8 à 10 jours; ce délai est précisé sur la fiche détaillée de ces produits.
Quel que soit le transporteur et/ou le mode d’envois, celui-ci sera obligatoirement émis en recommandé avec accusé de réception.

9.1 - La Poste (Colis Valeur Déclarée) :

Les expéditions sont réalisées systématiquement en Valeur Déclarée pour toute commande dont le montant est supérieur à 1500€.

Sur demande elles peuvent toute fois être expédiées en Valeur Déclarée pour toute commande dont le montant est compris entre 600 et 1500€.

Pour toute demande d'expédition en Valeur Déclarée pour un montant total de commande inférieur à 300€ le client doit nécessairement contacter la Joaillerie JO’S.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances… à l’exception des boites postales.
Toutes les livraisons de la Joaillerie JO’S sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l'expédition d'une commande complète, la Joaillerie JO’S prévient le client qu’une facture originale est accessible en ligne.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint à celui-ci.
La Joaillerie JO’S livre les commandes partout en France métropolitaine (dont Monaco l’Andorre et la Corse).

Le courrier électronique informant le client du départ de son colis comporte un numéro de suivi.

Le client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur le site Internet de La Poste, à l’URL : http://www.laposte.fr/csuivi

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il lui est alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si ce délai est dépassé, le colis est alors renvoyé à la Joaillerie JO’S.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, le client est considéré comme l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Joaillerie JO’S et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. La Joaillerie JO’S invite ses clients hors de France métropolitaine à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Pour les achats d’un montant supérieur à 10.000€, la Joaillerie JO’S invite ses clients à contacter ses services afin d’envisager soit un fractionnement de l’envoi en plusieurs colis, soit un transport personnalisé.

9.2 - Transporteur :

Dans le cas où le colis serait livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client en cas d’absence de celui-ci. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est fixé à 3 jours ouvrés après la validation de la commande, exception faite pour les commandes particulières et les personnalisations d’un produit.
Le délai de livraison sera alors disponible sur le « Suivi de commande », sur le site Internet de la Joaillerie JO’S.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande et se voir rembourser l’intégralité des sommes versées (montant des achats et éventuels frais d’expédition).
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de transport, la Joaillerie JO’S informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Le client pourra alors néanmoins annuler sa commande après la livraison de la commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de transport.
Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Joaillerie JO’S.
Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou que son gardien ou une tierce personne l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».
Si aucune réserve n'a été émise au moment de la livraison, la Joaillerie JO’S ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détériorations, ni de procéder à une indemnisation.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité ou en qualité au regard des spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra formuler ses réclamations dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Passé ce délai, le client ne sera plus en droit de demander une indemnisation.

9.3 - La Poste (Colissimo suivi et recommandés internationaux) :

Toutes nos expéditions sont réalisées en Colissimo suivi pour toute commande dont le montant est inférieur à 1500€.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances… à l’exception des boites postales.
Toutes les livraisons de la Joaillerie JO’S sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l'expédition d'une commande complète, la Joaillerie JO’S prévient le client qu’une facture originale est accessible en ligne.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint à celui-ci.

Le courrier électronique informant le client du départ de son colis comporte un numéro de suivi.

Le client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur le site Internet de La Poste, à l’URL : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il lui est alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si ce délai est dépassé, le colis est alors renvoyé à la Joaillerie JO’S.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, le client est considéré comme l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Joaillerie JO’S et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. La Joaillerie JO’S invite ses clients hors de France métropolitaine à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Article 10 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Concernant les commandes qui n'ont pas été livrées au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

10.1 Terminologie :

- NPAI : colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée,

- Non-réclamé : colis qui n'ont pas été réclamés par le client auprès de son bureau de Poste ou du transporteur dans les délais impartis,

- Refusé : colis refusé par le client au moment de la livraison,

- Avarie de transport : colis est abîmé, déchiré, ouvert…

- Spoliation : colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

- Erreur de référence : le produit reçu n'est pas le produit commandé par erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, de produit manifestement différent…

Attention : La vérification de l'état du ou des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves caractérisées et n'ont aucune valeur juridique.
Il est indispensable que le client décrive précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé, colis vide…).
Il est également nécessaire de conserver les emballages endommagés pur une éventuelle expertise par le transporteur, et au moindre doute il peut également être utile de prendre des photographies lors de l’ouverture.
Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de sa commande pour protester auprès du transporteur ou pour demander une expertise (Articles L.133-3 et L133-4 du Code du Commerce).

10.2 Traitement des retours

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la Joaillerie JO’S proposera de réexpédier le produit initialement commandé.

Dans le cas contraire, ou en cas de refus du client, un bon d'achat sera crédité sur le compte du client dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Si le client demande à être remboursé, un chèque du montant du produit et des éventuels frais d’expédition lui sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

En cas d'émission d'un bon d'achat, le client peut demander à tout moment l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :
- Directement sur l’espace client personnalisé accessible sur le site www.joaillerie-jos.com,

- Par téléphone au 01.42.60.07.23 (tarif appel local depuis un poste fixe France Telecom).

- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, la Joaillerie JO’S conseille à ses clients de procéder par un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Joaillerie JO’S - Service Clients – 4 rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.

Le chèque sera expédié au client dans les 15 jours suivant sa demande.

10.3 Dispositions particulières :

- Avarie de transport et/ou spoliation :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… le client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec le service client de la Joaillerie JO’S.
Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, le client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
En cas d’avarie constatée ou de spoliation, le client doit formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.
Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Joaillerie JO’S - Service des retours - 4 rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison.

- Erreur de référence :

Le client dispose de 30 jours pour signaler à la Joaillerie JO’S que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit manifestement différent…

Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, écrin, certificat…).

Afin de traiter correctement les demandes de ses clients, ces derniers doivent rappeler leur numéro de commande et leurs coordonnées complètes.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permettrait d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Article 11 - Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la Joaillerie JO’S, il est acheminé par La Poste (en Valeur Déclarée) et de manière exceptionnelle, à le demande du client ou sur proposition de la Joaillerie JO’S, par transporteur privé (voir Article 7 – Livraison).

11.1 Dans le cas d’une expédition par la Poste en Valeur Déclarée.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client et la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu (à la suite de recherches infructueuses par La Poste dans un délai de 3 semaines), la Joaillerie JO’S avise alors le client et engage immédiatement la procédure de remboursement de la commande.

Le montant garanti par l’assureur de la SARL JO’S (Cabinet Ebrard - Z.A.C. de la Plaine - 5, impasse René Couzinet - B.P. 75807 - 31505 Toulouse Cedex) pour ses envois en matière de vente à distance est de 30.000€.

Jusqu’à 30.000€, quelque soit le montant des produits achetés par le client sur le site www.joaillerie-jos.com, la totalité ce montant est garanti, mais le montant reporté sur le bordereau de valeur déclarée de la Poste peut être inférieur au montant réel de son contenu.

11.2 Dans le cas d'un envoi par transporteur.

Le client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant sa commande.

Le colis est alors acheminé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser d'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec la Joaillerie JO’S pour obtenir des précisions sur les cordonnées du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis est renvoyé au service des retours de la Joaillerie JO’S et la procédure de remboursement est alors engagée.

Article 12 - Rétractation et garantie de 30 jours

- Délai légal de rétractation :

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20-12, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, et ceci est valable pour tout achat effectué sur Internet.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site www.joaillerie-jos.com ou par e-mail à contact@joaillerie-jos.com

Ce droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Article L121-20-2 du Code de la Consommation).

Sauf spécifications contraires de la part de la Joaillerie JO’S, le retour s'effectuera à l'adresse suivante :

Joaillerie JO’S - Service des retours - 4 rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la Joaillerie JO’S, seuls les frais de retour étant à la charge du client. Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées : prix du ou des produits et éventuels frais de port.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par la Joaillerie JO’S, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des ateliers de la Joaillerie JO’S et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut pas s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, salis, rayés…), accompagnés de tout accessoire éventuel (écrin, certificat…).

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permettrait d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s), et des frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, la Joaillerie JO’S envoie un courrier électronique informant du délai et du montant du remboursement.

Aucun retour de produit envoyé en « contre remboursement » ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

- Garantie « Joaillerie JO’S» de 30 jours

Afin de sécuriser les achats par ses clients sur son site Internet, la Joaillerie JO’S leur fait bénéficier d’un délai de 30 jours après réception de leur commande pour se rétracter.

Cette faculté de rétractation ne peut pas s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, salis ou rayés…), accompagnés de tout accessoire éventuel (écrin, certificat, bon de garantie…).

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permettrait d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits au delà du délai de 14 jours et en deçà du délai de 30 jours donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés, à l’exclusion des frais éventuels de livraison.

Cette garantie de 30 jours ne peut pas s’exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Article L121-20-2 du Code de la Consommation).

Article 13 – Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

La Joaillerie JO’S garantit que les produits qu'il présente à la vente sur le site www.joaillerie-jos.com sont exempts de défauts, ou de vices cachés qui pourrait les rendre dangereux ou impropres à leur usage normal.
La garantie contractuelle accordée par JO’S est une garantie à vie sur toutes ses créations, réalisations sur mesure et les produits de marque distribué par JO’S.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure… et d’utilisation hors du cadre défini par les caractéristiques du produit. Tout produit sans spécification d’étanchéité est considéré comme non étanche.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais.
Joaillerie JO’S - Service des retours - 4 rue du marché Saint Honoré 75001 PARIS.

A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le ou les produit(s) est communiqué au client par la Joaillerie JO’S.

Les frais de retour des produits en cas de vice caché sont à la charge de la Joaillerie JO’S. L'acceptation du retour se réalise après constatation du vice caché par les services de la Joaillerie JO’S.

Une fois le retour accepté, les produits sont remboursés au client au prix d'achat, ainsi que les éventuels frais de port et de retour, par chèque, dans un délai de 15 jours.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.joaillerie-jos.com sont protégés au titre des droits d'auteurs, droits des marques, droits des brevets et droits à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Joaillerie JO’S.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.joaillerie-jos.com, en utilisant les techniques dites du « framing », du « deep linking » et du « inline linking », est interdit sans accord préalable écrit de la Joaillerie JO’S.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la Joaillerie JO’S.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Joaillerie JO’S est strictement interdite.

Article 15 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de la Joaillerie JO’S ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de la Joaillerie JO’S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La Joaillerie JO’S ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la Joaillerie JO’S, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les dispositions précédentes, la responsabilité de la Joaillerie JO’S aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La Joaillerie JO’S ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client peut s'adresser à la Joaillerie JO’S pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité des présentes Conditions Générales de Vente, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Créteil, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 16 - Informations nominatives

La Joaillerie JO’S s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site www.joaillerie-jos.com. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes de ses clients et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courrier électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

La Joaillerie JO’S ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

La Joaillerie JO’S pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que la Joaillerie JO’S conclue avec ses clients.

La Joaillerie JO’S laisse à ses clients la faculté de s'y opposer en faisant parvenir un simple courrier électronique à la Joaillerie JO’S. Dans l'hypothèse où les clients utiliseraient différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, ils devront envoyer un tel message à partir de chacune des adresses courrier électronique utilisées sur le site www.joaillerie-jos.com.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la Joaillerie JO’S s'engage au préalable à informer ses clients afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition.

La Joaillerie JO’S peut également être amené à fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance ; en ce cas, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente

La Joaillerie JO’S invite les utilisateurs à imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Ventes et à les conserver en archives.

La Joaillerie JO’S se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente de la Joaillerie JO’S sont archivées au fur et à mesure de leurs modifications, sous un numéro de version et une date, permettant d’identifier en toute certitude les Conditions Générales de Ventes applicables au moment de la consultation du site www.joaillerie-jos.com et/ou de tout achat qui y aurait été réalisé par le client.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site www.joaillerie-jos.com au moment de sa consultation et/ou à la date d’enregistrement de toute commande qui serait passée par le client. Elles sont accessibles directement depuis chaque page du site www.joaillerie-jos.com, à l’URL suivante : http://www.joaillerie-jos.com/Joaillerie-JOS_CGV_Fr
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront donc cesser d'utiliser les services de la Joaillerie JO’S.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.